Composter les défunts : que dit le droit au sujet de la terramation ?

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La Semaine Juridique Edition Générale n° 01, 06 janvier 2025, doctr. 25 Auteurs : Damien Charabidze et Jordy Bony

Source : La Semaine Juridique Edition Générale n° 01, 06 janvier 2025, doctr. 25

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Résumé : Il existe une demande de reconnaissance de la terramation, une nouvelle pratique funéraire basée sur le principe de compostage. Cette approche est déjà autorisée aux États-Unis et à titre expérimental en Allemagne. Les procédés de terramation présentent de très nombreuses similitudes avec les diverses pratiques d'enterrement ainsi qu'avec la crémation. Ils ne constituent pas une révolution méthodologique, ni conceptuelle. Au regard de l'existant, la terramation ne semble pas non plus soulever de nouveaux enjeux éthiques quant au respect de la dignité du corps. Le précédent créé par la reconnaissance de la crémation démontre qu'il serait possible de légaliser la terramation sans créer de bouleversement législatif : des modifications mineures suffiraient. Le développement de la terramation nécessite cependant de penser ces nouveaux procédés dans leur globalité afin d'intégrer les enjeux de localisation, d'hygiène ou encore de sécurité.