Serge Dauchy, lauréat de l’appel ERC-2025-AdG avec le projet FoLC

Serge DAUCHY
Directeur de recherches au CNRS
Directeur du Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ), UMR 8025 CNRS / Université de Lille
Lauréat de l’appel ERC-2025-AdG avec le projet FoLC
Forging Legal Confluences: from legal transplant to cultural bridging

FoLC a pour objet l’étude de la rédaction et de l’application par le colonisateur français des Codes civils à l’usage des juridictions indigènes des protectorats du Tonkin et de l’Annam entre 1887 et 1940. A la lumière des théories relatives à la transplantation, l’hybridation et le pluralisme juridiques, le projet s’intéresse aux objectifs juridiques et politiques d’une tentative de confluence entre le Code civil français, d’une part, le droit annamite et la culture confucéenne, d’autre part. A partir de l’examen des archives conservées en France et au Vietnam, le projet analysera les sources et méthodes de travail des rédacteurs des codes, le rôle des interprètes et traducteurs formés à l’école de droit de Hanoï, les résistances des élites locales et la mise en œuvre de ce droit hybride par les juridictions indigènes et par la cour d’appel d’Indochine. Il identifiera également les spécificités des Codes civils pour les protectorats indochinois par rapport au droit colonial en vigueur dans la colonie de Cochinchine.

FoLC vise enfin à vérifier dans quelle mesure une possible confluence juridico-culturelle réalisée pendant la colonisation française pourrait expliquer pourquoi le législateur vietnamien s’est inspiré du modèle français pour la rédaction de son nouveau Code civil en 2015, et plus largement à s’interroger sur la question de la réverbération du droit colonial dans les sociétés post-coloniales.