Journées internationales d'histoire du droit et des institutions

Journées internationales d'histoire du droit et des institutions
Appel à communications

Tilbour (Pays-Bas), 30 et 31 mai 2025

La Société d’histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons (fondée à Lille en 1929) organise ses journées internationales d'histoire du droit et des institutions les 30 et 31 mai 2025 à Tilbourg (Pays-Bas).

Le thème retenu cette année est L'extraterritorialité et le Droit.

Le droit applicable, qu’il soit public ou privé, est fortement lié à un territoire. Par exemple, le territoire est fondamental dans l’ordre constitutionnel de la France, de la Belgique et des Pays- Bas. En droit civil, Ce rattachement au territoire est tout aussi manifeste. Les conflits en matière de droit des biens sont jugés selon la lex situs. La constitutio Antoniniana (D.1.5.17) a fait de même pour la citoyenneté romaine. Le droit national, le droit comparé et l’histoire du droit sont basés et fortement axés sur cet ordre géographique national, que ce soit en Picardie, en Wallonie, en Flandre, ou ailleurs.

Cette territorialité du droit contraste fortement avec la ‘dynamique normative’ des personnes et de leurs transactions transfrontalières, ainsi qu’avec l’idéal d’un droit universel. Ce congrès se concentre sur toutes les formes d’extraterritorialité du droit, et sur les motifs de cette extraterritorialité. Il permet d’aborder des sujets tels que la genèse et la légitimation du droit universellement applicable (droit naturel, ius commune, droits de l’homme), la genèse et la légitimation du droit territorialement applicable (normes locales ou nationales, droit coutumier) et l’adoption ou la non-adoption de concepts, de normes, de systèmes ou d’arguments venus d’ailleurs, dans le cadre de collaborations occasionnelles ou institutionnalisées. Dans ce dernier contexte, les relations coloniales revêtent également une grande importance et méritent l’attention.

Ce thème général n’exclut pas, par ailleurs, la possibilité de communiquer sur d’autres sujets d’histoire du droit, de la justice et des institutions.

Les interventions peuvent être faites en français, en anglais ou en néerlandais. Les orateurs sont priés d’envoyer un résumé à l’avance aux organisateurs (de préférence en français).

Les personnes désireuses de communiquer sont priées de faire parvenir leur proposition de communication avant le 20 avril 2025 à J.M. MILO et E.G.D. von Dongen par courriel : j.m.milo[chez]uu[point].nl ; E.G.D.vanDongen[chez]uu[point].nl

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