Aller au contenu
Université de Lille
Le laboratoire

Axes de recherche

Axe 1

Objectif

L’objectif de cet axe est d’étudier l’imbrication des normes et pratiques institutionnelles et procédurales, ainsi que le pluralisme normatif et juridictionnel qui en résulte, du Moyen Âge à l’époque contemporaine, et ceci dans une perspective nationale, internationale et comparée. Dans la perspective de l’ancienne conception de « police et justice » comme un ensemble indissociable, l’axe s’attache à étudier les articulations institutionnelles et doctrinales de la justice en amont et en aval de la gouvernance publique. La recherche menée par l’équipe se concentre sur trois domaines d’étude, à savoir l’histoire de la justice, le fonctionnement du droit savant (ius commune) et son rapport avec les droits particuliers, et le droit international public et privé.

En ce qui concerne le premier domaine, il s’agit d’analyser l’application du droit et de la procédure par les juridictions d’Ancien Régime dans leur diversité, mais principalement à partir de l’exemple de l’ancien Parlement de Flandre et des conseils souverains de Nouvelle-France et Louisiane. Ces travaux sur les juridictions d’Ancien Régime peuvent s’appuyer sur la base de données « Parleflandre ». Les recherches s’étendent aussi à la justice administrative à l’époque de la Révolution, la responsabilité médicale et l’expertise juridique en matière civile à l’époque moderne et contemporaine, jusqu’à la justice dans les anciennes colonies ou les anciens protectorats français (notamment Algérie et Tunisie).

Quant au deuxième domaine d’étude, l’analyse du droit savant comprend l’héritage du droit romain et son application à la fin du Moyen Âge et à l’époque moderne. Ces recherches ne sont pas menées seulement à partir de l’étude des sources écrites de la doctrine et la pratique juridique, mais s’attachent également à examiner la transposition du langage juridique en langage figuratif dans les manuscrits enluminés (en collaboration avec l’équipe du projet Ius illuminatum à l’Université de Lisbonne).

Eu égard au troisième domaine d’étude, il s’agit d’analyser la formation d’une doctrine de droit international de la fin du Moyen Âge à l’époque moderne afin d’atteindre une meilleure intelligibilité de la manière dont le pluralisme politico-juridique a été rationalisé dans la tradition juridique occidentale. Cette recherche croise les deux domaines précédemment mentionnés dans la mesure où l’application du droit et de la procédure est examinée aussi bien dans les formes de règlement des conflits prévues dans le droit international public (comme l’arbitrage) que dans les conflits de lois et de juridiction impliqués par le droit international privé et pénal ; en outre, un intérêt spécifique est porté sur l’apport du droit savant (qui par définition déborde les frontières nationales) à l’élaboration d’une doctrine de droit international.

Axe 2

Objectif

L'objectif de cet axe est de consacrer un nouveau champ de recherche et de développer des partenariats internationaux afin de mieux restituer la dimension originelle d’un droit qui s’est d’emblée affirmé comme un vecteur privilégié d’internationalisation des échanges. L'axe a comme objet de recherche la dimension pratique du développement du droit des affaires, ainsi que ses dimensions savantes, normatives et contentieuses.

L'un des projets-phares inscrits au cœur de cet axe s’intitule PHEDRA (Pour une histoire européenne du droit des affaires). Il est destiné à saisir les dynamiques de longue durée dans l’évolution du droit des affaires – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – ayant investi l’ensemble du continent, laissant des sillons homogènes qui ont considérablement influencé le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels appellent une confrontation approfondie et étendue, ne pouvant faire l’économie des ruptures historiques et les diversités géographiques.
La perspective stratégique la mieux appropriée à cette fin, compte tenu des collaborations déjà existantes dans ce cadre, est la constitution, à moyen terme, d’un Réseau de recherche International (IRN, ex GDRI).

Axe 3

Objectif

Le Centre d’histoire judiciaire explore, depuis une vingtaine d’années, les modalités de l’émergence et de l’évolution du droit social, au-delà  du strict cadre national, en interrogeant, sous l’angle de l’histoire du droit et de la justice, la législation industrielle naissante et les premiers dispositifs d’assurance sociale  [Histoire, justice et travail, 2003].

Placé au carrefour de l’Europe, installé sur un territoire qui peut se prévaloir d’une histoire ouvrière particulièrement riche, le laboratoire bénéficie d’une situation géographique qui favorise l’accès aux nombreuses ressources conservées dans les fonds des archives départementales (du Nord et du Pas-de-Calais), nationales (Archives nationales du monde du travail installées à Roubaix), ou encore étrangères (dépôts des nombreux bassins industriels frontalières). Ce positionnement facilite les relations avec les nombreux spécialistes lillois de droit positif, comme l’attestent les liens pérennes unissant le CHJ avec l’Équipe de Recherche en Droit Social (L’EREDS) du CRDP, laboratoire de droit de l’université de Lille, ainsi qu’avec l’IST, Institut des Sciences du Travail de Lille et l’IRÉO, Institut Régional d’Éducation Ouvrière, organisme de formation placé sous la tutelle du Conseil régional des Hauts-de-France.

Au niveau national, des collaborations existent depuis longtemps avec les Universités françaises qui ont investi le champ de l’histoire du droit social, ce qui a amené plusieurs chercheurs lillois à participer au projet de recherche HDTCOL - Histoire du Droit du Travail dans les Colonies - dirigé par Jean-Pierre Le Crom et mené en partenariat, avec les Universités de Nantes, Lyon 3, Montpellier, Bordeaux, La Réunion, Bâle et la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin. Ce projet, étendu à certains espaces ultramarins placés sous domination européenne, a investi l’histoire de ces territoires sous l’angle original du droit du travail et de la protection sociale et de son application [ hdtcol.univ-nantes.fr/about - La Chicotte et le pécule. Les travailleurs à l'épreuve du droit colonial français (XIXe siècle-XXe siècle), Rennes, 2020].

Au niveau international, des liens ont également été tissés avec des Universités de l’Europe du Nord-Ouest. Un premier projet de recherches est mené conjointement avec l’Université de Gand (Belgique) sur la mise en place des systèmes de protection sociale issus des réformes du droit de la responsabilité en matière d’accident du travail engagées dans l’Europe de la seconde moitié du XIXe siècle. Si la perspective retenue s’est d’abord portée sur la Belgique, c’est en raison d’une part de sa proximité géographique et de la porosité de sa frontière aux flux migratoires quotidiens avec le territoire du département du Nord. Est ainsi posée la question de la prise en compte de l’« étranger » dans le droit naissant et plus largement de sa protection sociale. D’autre part, les deux pays ont engagé, à l’instar des autres nations européennes durant la seconde moitié du XIXe siècle, des réformes mettant en place des systèmes assez proches dont il s’est avéré utile de comparer l’application. Cette collaboration, qui a donné lieu à deux publications [La réparation des accidents du travail, pratiques et acteurs, Lille, 2016 et La réception des législations relatives aux accidents du travail, Lille, 2020] se poursuit actuellement par la construction d’un portail numérique dont le but est de mettre à disposition de la communauté scientifique les ressources touchant au traitement judiciaire des accidents du travail [Acci-travail : https://acci-travail.nakalona.fr/].

Plus récemment, un partenariat avec l’Université d’Uppsala (Suède) a permis d’envisager la mise en place d’un espace collaboratif de recherche international orienté vers  l’étude des réseaux scientifiques d’échange dans le domaine du droit du travail, notamment les associations et autres congrès internationaux préfigurant l’Organisation internationale du travail. Des séminaires prospectifs pluridisciplinaires  ont permis de mener des travaux exploratoires devant conduire à l’élaboration conjointe d’un réseau scientifique au sein duquel des historiens du droit social issus de différents pays de l’espace européen étudieraient l’émergence et l’activité d’institutions internationales constituées autour des questions liées au travail. Cet élargissement à l’espace européen  vise à mieux cerner, grâce au regard de l’historien du droit, le mouvement intellectuel qui a porté un droit nouveau au début du XXe siècle, avant même la création de l’Organisation internationale du travail, alimentant ainsi les sources d’une « Europe sociale » naissante [ Autour du centenaire de l’OIT, Lille, 2019]].

L’objectif des années à venir est de mettre à profit l’expérience acquise par l’équipe dans la participation à des réseaux de recherche en histoire du droit social afin de consolider et d’élargir les collaborations nouées avec les différents partenaires académiques. Il s’agit de renforcer le partenariat en matière de valorisation de la recherche engagé avec l’Institut Régional d’Éducation ouvrière. Il s’agit plus encore d’inscrire la réflexion historique comme un élément éclairant du débat public sur la dynamique contemporaine de construction du droit du travail et du droit de la protection sociale du XXIe siècle, y compris dans leurs rapports avec les questions de santé

Axe 4

Objectif

L’histoire du droit pénal et de la procédure criminelle demeure fortement ancrée parmi les axes du Centre d’Histoire Judiciaire depuis les premiers travaux menés dans ce champ disciplinaire par le professeur Renée Martinage. Dans une dynamique de continuité, l’objectif est de poursuivre et de renforcer les recherches engagées sur ce thème mais également d’élargir l’approche aux dimensions historiques et contemporaines du droit de l’exécution des peines. L’histoire pénitentiaire, qui a toute sa place elle aussi dans l’histoire de la Justice, ouvre en effet des perspectives plurielles s’agissant de ses normes mais aussi des pratiques observées.

Autour de cet axe 4 qui revêt une double dimension, l’ambition est de susciter de nouveaux regards sur des problématiques transversales qui concernent tant la procédure criminelle que la peine et son exécution sur la période qui s’étend du XVIIIe siècle jusqu’à nos jours. L’un des grands attraits de cet axe tient à l’opportunité qu’il offre de pouvoir opérer une jonction avec l’actualité pénale et pénitentiaire.

La priorité du Centre d’Histoire Judiciaire consistera ici à préserver et à prolonger les collaborations et les partenariats déjà établis auprès d’autres laboratoires de recherche, en particulier le CLAMOR (Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice – UMS 3726), ainsi qu’auprès d’institutions rattachées au ministère de la Justice telles l’ÉNAP (École Nationale d’Administration Pénitentiaire, Agen) ou bien encore l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ, Roubaix) avec laquelle les contacts pourront être renoués pour l’organisation de manifestations scientifiques. Ces collaborations seront de précieux atouts pour mener à bien les projets de recherche engagés sur les normes et pratiques pénales et pénitentiaires, à l’image du rapport intitulé « Les longues peines » réalisé en lien avec l’Université de Bordeaux et l’ÉNAP et dont le financement a été assuré par la Mission de recherche Droit et Justice (rapport achevé en avril 2020). La dimension internationale restera elle aussi au cœur de cet axe 4, notamment dans le cadre des rencontres internationales organisées sur le thème des porosités juridiques, y compris sur le plan pénal, observées entre la France et l’Italie (Universités de Benevento, de Toulouse et de Lille).

 

Projet ANR JCJC

VioletGinger : La prise en charge des violences conjugales par les professionnel·les du droit dans les marges du genre et de la sexualité

Axe transversal

Objectif

La perspective comparée a toujours été au cœur des recherches menées par le Centre d’Histoire Judiciaire. Très tôt, il s’est ainsi intéressé à la diffusion et à la réception du modèle judiciaire issu de la Révolution, d’abord en Europe puis dans les colonies et protectorats français. Au-delà de ces travaux précurseurs en matière de « greffe » ou de « transplantation » des institutions et du droit (en particulier les Codes napoléoniens), des travaux ont aussi été menés sur les échanges transfrontaliers (en matière d’accidents du travail) et sur la circulation de la littérature juridique (The formation and transmission of Western legal culture).

Ces travaux d’histoire comparée du droit et de la justice concernent l’ensemble des axes du laboratoire, du droit judiciaire au droit pénal, du droit commercial au droit social. Cet axe transversal a donc pour principal objectif de fédérer l’ensemble des forces et des compétences de l’unité afin d’enrichir nos connaissances en histoire de la justice par une approche résolument comparée et pluridisciplinaire.

Depuis 2017, les recherches sur la diffusion et la réception de la culture juridique se déploient principalement dans le cadre d’une collaboration étroite nouée avec l’Instituto de Investigaciones Juridicas de l’Universidad Nacional Autónoma de Mexico (UNAM). Les actes du séminaire international organisé chaque année, alternativement à Mexico et à Lille, font l’objet d’une publication dans une nouvelle revue :  Estudios comparativos franco mexicanos de historia del derecho / Études comparées franco-mexicaines en histoire du droit . Afin de renforcer encore notre partenariat scientifique, le Centre d’Histoire Judiciaire et l’Instituto de Investigaciones Juridicas ont déposé conjointement un International Research Project (IRP) dont nous espérons la reconnaissance par le CNRS en 2020-2021. Ce projet s’intéressera principalement à l’étude comparée des modes de résolution des conflits du XVIe siècle à nos jours.

Laboratoire international associé : Lex & Concordia

1. Programme opérationnel

Le projet "Legaliter aut Concorditer. Études comparatives sur la résolution des conflits dans l'histoire du droit français et mexicain" s'appuiera sur les quatre axes de recherche du Centre d'Histoire Judiciaire : Normes et pratiques institutionnelles et procédurales ; Normes et pratiques commerciales ; Normes et pratiques sociales ; Normes et pratiques pétnales et pénitentiaires. Ainsi, un vaste champ thématique sera couvert dans un champ chronologique allant du XVIe au XXIe siècle, privilégiant une triple perspective comparative :

  1. Dans l'espace (la France, sans oublier les expériences coloniales - Nouvelle Espagne / Mexique)
  2. Dans le temps (les Temps Modernes, la période contemporaine et le temps présent)
  3. Au regard des différents champs juridiques (droit civil, pénal, social et commercial).

Le projet pourra ainsi intégrer les travaux en cours des chercheurs français et mexicains ainsi que les bases de données déjà réalisées ou en cours de réalisation.

Sur le plan opérationnel, le projet sera organisé en cinq programme de travail, chaque programme de travail étant co-dirigé par un chercheur de Lille et un chercheur de Mexico. Ils réuniront une équipe composée de chercheurs, ITA et doctorants des deux unités de recherche autour d'un thème spécifique. Les travaux de chaque équipe seront présentés lors d'un atelier annuel organisé alternativement en France et au Mexique. Dans la mesure du possible, les responsables des programmes de travail essaieront de constituer des binômes franco-mexicains qui étudieront le même sujet séparément, mais présenteront des conclusions communes.

Des chercheurs extérieurs (d'Europe, du Mexique ou d'Amérique du Sud) pourront également être invités à participer afin d'apporter un autre regard sur le thème et de permettre des conclusions plus pertinentes sur la similitude ou, au contraire, les différences observées entre les normes et pratiques françaises et mexicaines.

Une attention particulière sera portée à l'intégration des doctorants de Lille et du Mexique dans le projet. Ils seront d'abord associés aux différents programme de travail et seront invités (en fonction de leur sujet de thèse) à fournir des contributions lors des ateliers. A l'issue du premier atelier, nous envisagerons également des pistes de thèse en histoire du droit comparé dans le cadre de la cotutelle (elles seront affichées comme prioritaires par les deux unités et feront l'objet d'une recherche de financement). Afin de permettre une réelle synergie entre les chercheurs et de ne pas enfermer l'étude des modes alternatifs de résolution des conflits dans une approche purement juridique, un traitement par "thématique juridique" (droit de la famille, droit des contrats, droit commercial, droit pénal, droit du travail, etc.) a été écarté. Nous envisageons plutôt de définir des programmes de travail qui s'inscrivent dans la durée (permettant ainsi une continuité et des ruptures) et favorisent la comparaison entre institutions et domaines juridiques. Une liste provisoire est proposée ici. Cette liste sera adaptée en fonction des résultats de l'enquête historiographique et épistémologique et de la disponibilité des sources (notamment des documents pouvant éclairer les pratiques).

Programme de travail 1 (2022) : Les modes alternatifs de résolution des conflits à travers le prisme des réglementations légales et de la doctrine juridique.

Avant de se lancer dans l'étude des normes et pratiques de résolution des conflits et des relations entre les modes étatiques (judiciaires) et alternatifs de résolution des conflits, il convient de procéder à un aggiornamento historiographique afin de pouvoir s'appuyer sur un état des lieux le plus détaillé et le plus actuel possible. Le premier atelier présentera ces bilans historiographiques et s'attachera également à une véritable réflexion épistémologique. En effet, avant l'étude des réglementations et des pratiques, il convient de bien définir le champ d'investigation et de s'assurer que la portée des concepts en droit français et mexicain est clairement définie afin d'éviter les erreurs d'interprétation et les anachronismes et d'éliminer tout malentendu terminologique. Cela devrait nous permettre d'étudier les modes infra et extrajudiciaires de résolution des conflits à travers la législation (et plus largement les normes en vigueur dans les deux pays durant la période étudiée) et la doctrine (littérature juridique). Quelle importance est accordé à l'arbitrage, à la conciliation ou à la médiation ? Quelle valeur leur est accordée ? Existe-t-il un contrôle de l’État (par exemple, par la possibilité de recourir aux tribunaux) ? Ce programme de travail accordera également une attention particulière à la réception de la doctrine romano-canonique savante (sous l'Ancien Régime) ou aux modèles étrangers (pour la période contemporaine) et à leur éventuelle influence sur la législation (et la jurisprudence) des deux pays.

Programme de travail 2 (2023) : Acteurs de la résolution alternative des conflits.

Ce programme de travail étudiera à la fois ceux qui utilisent des méthodes alternatives pour la résolution de leurs conflits et ceux qui sont sollicités ou interviennent afin de trouver une solution non judiciaire à un conflit. Toujours selon une approche comparative, l'étude des acteurs devrait permettre de vérifier si le contexte historique, politique, économique, culturel et social influence ou non

  1. Ceux qui choisissent (ou sont contraints) d'utiliser des modes alternatifs de résolution des conflits
  2. Ceux qui se proposent, sont choisis par les justiciables ou sont investis par leurs pairs pour trouver (et si nécessaire imposer) un règlement extrajudiciaire d'un conflit
  3. Les tiers qui peuvent favoriser ou faciliter le rapprochement des parties et la résolution de leur conflit.

Dans cette perspective, il convient de ne pas se limiter aux seuls conflits entre particuliers mais de s'intéresser également aux litiges de droit public entre collectivités et administrés.

Programme de travail 3 (2024) : Mise en œuvre de la résolution alternative des conflits : Sources et pratiques.

Certains modes alternatifs de résolution des conflits, comme l'arbitrage ou la conciliation, sont strictement régis par ce que l'on peut qualifier de véritables règles de procédure et donnent lieu à une trace écrite des termes de la résolution du conflit (qui peut même faire l'objet d'un exequatur). Pour ceux-ci, il faudra comparer la pratique en France et au Mexique du 16e siècle à nos jours. D'autres modes de résolution des conflits sont plus informels et ne laissent pas nécessairement de trace écrite. Ils tirent leur réalité et leur efficacité de la pression familiale ou sociale, ou de l'autorité morale de celui qui a réussi à rapprocher des opinions opposées. Cet atelier fera donc une analyse de la pratique et cherchera à identifier (à travers des sources également alternatives pour l'historien du droit comme les récits, les chroniques, la presse, la littérature, l'iconographie, la tradition orale, les rapports, les documents syndicaux, etc.) les différentes expressions (et logiques) écrites et non écrites de la résolution non judiciaire, voire non institutionnelle des conflits.

Les deux coordinateurs scientifiques du projet présenteront ensemble les conclusions générales des trois programmes de travail et identifieront plus précisément les pistes de recherche pour un renouvellement du LAI.

En cas d'acceptation, un renouvellement du LAI se concentrera sur la résolution alternative des conflits au-delà des frontières nationales. Enfin, afin de ne pas limiter la recherche au seul droit interne, nous étendrons la problématique aux modes de résolution des conflits internationaux dans un dernier programme de travail. Nous nous intéresserons aux conflits entre puissances coloniales, à la décolonisation, à la reconnaissance des régimes politiques, aux conflits frontaliers, aux guerres etc., en étudiant notamment le rôle de la diplomatie - interétatique, internationale ou non gouvernementale - et des instances supranationales contemporaines (européennes, nord-américaines ou panaméricaines). nous associerons à cet atelier, plus encore qu'aux autres, des juristes.

2. Méthodologie

L'histoire du droit comparé est d'une importance capitale pour comprendre et améliorer la façon dont les systèmes de droit locaux ont réagi à des défis similaires dans le passé. Les systèmes juridiques n'ont jamais été isolés, mais des organes interconnectés d'un réseau mondial de règles. Aujourd'hui, les institutions internationales, certaines dotées de pouvoirs législatifs, d'autres de pouvoirs judiciaires, contribuent énormément à la mondialisation du droit. La recherche juridique l'a toujours fait. Tant en droit comparé qu'en histoire du droit comparé, le mouvement des idées et des règles, dans le monde juridique d'aujourd'hui qui change rapidement, doit être au centre de l'attention. L'histoire traditionnelle du droit comparé se concentre sur la comparaison de caractéristiques particulières de systèmes juridiques nationaux, principalement européens et nord-américains, comme s'ils étaient stables et ne changeaient pas constamment. L'antagonisme classique entre les traditions de droit civil et de common law, plus particulièrement, semble être un paradigme inébranlable, niant dans une large mesure le fait que, dans la pratique, la plupart des systèmes juridiques sont mixtes. L'étude du droit en action dans les pays anciennement colonisés pourrait aider à critiquer la pertinence actuelle de la dichotomie droit civil/common law. Le projet se concentrera sur les caractéristiques dynamiques du droit, sur la base des théories de la circulation, de la transplantation et de l'hybridation juridiques et institutionnelles (également entre les systèmes de droit civil et de common law). Les études postcoloniales, qui, en critiquant une vision eurocentrique, ont contribué à "provincialiser l'Europe", seront également mises en œuvre. La perspective postcoloniale affirme qu'il n'y a pas d'autres histoires que les histoires locales, et promeut une "pensée frontalière" afin de "décoloniser" les discours académiques et politiques. En résumé, notre projet affirme que la recherche juridique comparative doit être en mesure d'expliquer et de comprendre les changements juridiques. Pour cette raison, d'autres réseaux, dans lesquels les deux unités de recherche sont impliquées, seront mobilisés : Phaedra (pour le droit commercial) et le réseau Lille-Ghent-Uppsala en droit social et du travail.

L'équipe du LAI

3. Liens vers les publications en accès libre

Histoire du droit et de la profession d'avocat

Unité Mixte de Recherche CNRS – Université de Lille (UMR 8025), le Centre d’Histoire Judiciaire mène depuis presque quatre décennies des recherches sur l’histoire de la justice, de l’Ancien Régime jusqu’à nos jours. Les institutions, les professions judiciaires, les sources du droit et sa codification, les modes de résolution des conflits, la délinquance, les peines et le milieu carcéral, l’évolution du droit du travail, la place de la justice dans la politique coloniale des grandes puissances occidentales ou encore le développement du droit des affaires et de la justice commerciale, voici quelques-unes des thématiques auxquelles s’intéressent les chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants de l’unité.

Ces thématiques n’ont d’ailleurs rien perdu de leur actualité… l’Histoire n’a-t-elle pas pour vocation première de mieux comprendre le présent ? Cela nous pousse aussi à porter notre regard au-delà des frontières de l’Hexagone et du seul modèle français. C’est la raison pour laquelle nombre de nos projets et programmes sont menés dans une perspective résolument comparatiste et en partenariat international avec les Universités de Gand (Belgique), d’Helsinki (Finlande), d’Uppsala (Suède), de Francfort (Allemagne), de Mexico et bien d’autres encore.

Enfin, soucieux de partager ses travaux avec la communauté scientifique et de les faire connaître auprès du grand public, le Centre d’histoire Judiciaire s’investit  également dans le développement des humanités numériques et les actions de diffusion et de médiation scientifique.

Vous trouverez, en parcourant les pages de ce site, davantage d’informations sur nos programmes de recherches, nos publications et manifestations scientifiques, nos collaborations internationales, les travaux de nos chercheurs et ingénieurs ainsi que des informations pratiques sur notre bibliothèque de recherche et nos bases de données en ligne.

Serge DAUCHY
Directeur du Centre d’Histoire Judiciaire